Activités principales

Conseil auprès de la direction générale et des adhérents
• Assurer la gestion et le conseil juridique auprès de la direction générale : préparation des CA, AGO & AGE, conseils de surveillance, rapports obligatoires, procès-verbaux… dans le respect des réglementations en vigueur, dans le secteur.
• Analyser et proposer des montages juridiques, …
• Valider les recommandations juridiques stratégiques pour le groupement, lui permettant de se mettre en conformité avec la législation en vigueur.
• Conseiller et assister les adhérents, animer des réunions professionnelles.
Conseil auprès des opérationnels
• Organiser l’information et le conseil juridique au sein du groupement.
• Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : rédaction d’accords-cadres, de contrats commerciaux, des contrats de partenariats, de sous-traitance…
• Organiser une base de contrats types.
• Analyser les risques juridiques des opérations, et sensibiliser l’ensemble des collaborateurs.
Gestion du précontentieux et du contentieux
• Définir les procédures de gestion des précontentieux et contentieux : recouvrement de créances, relance des impayés, …
• Conseiller, si nécessaire, la nature de l’action à mener en justice.
Établissement des documents légaux
• Contrôler les enregistrements des documents légaux : procès-verbaux d’AG, production des documents obligatoires …
• Représenter le groupement auprès de certaines autorités administratives, juridiques et sociales : DGI, CNPS, DGMG, DOUANES, …
• Représenter, le cas échéant, le groupement auprès des tribunaux.
Mise en place d’une veille juridique
• Organiser une veille juridique permanente sur les activités du groupement ou de ses adhérents en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales et internationales, ainsi que la jurisprudence, de manière à informer également la direction générale sur les pratiques secteur.
• Organiser la collecte des besoins en conseil juridique de l’ensemble des directions.
• Valider le choix des bases de données juridiques correspondant aux activités du groupement.

Diplômes requis
•  Formation de niveau Bac +5
•  Master en droit (droit des affaires), avec une spécialisation en fiscalité
•  Diplôme d’une école de management complété par une formation de niveau Bac +5 en droit

Durée d’expérience
•  Une expérience de 5 ans minimum en cabinet d’avocat ou en entreprise (expérience en droit des affaires) est généralement demandée.

Compétences techniques
• Très bonnes connaissances en droit des sociétés et de la jurisprudence
• Bonnes connaissances juridiques du domaine des mines
• Connaissance de la réglementation administrative et fiscale
• Bonne maîtrise des conventions dans le domaine spécifique des mines (droit du foncier rural, de la communauté, règlementation environnementale, droit social…)
• Très bonne utilisation des outils Internet et des NTIC
• Maîtrise de l’anglais et particulièrement de l’anglais juridique

Personnalité
• Rigueur et objectivité
• Esprit de synthèse et d’analyse
• Capacités rédactionnelles
• Capacités managériales
• Sens de la communication
• Prise de recul
• Sens de l’argumentation
• Force de proposition et de conviction
• Réactivité et disponibilité
• Vision stratégique et opérationnelle

Dossiers de candidature
Merci de nous envoyer votre CV, lettre de motivation et prétention salariale à l’adresse suivante : meggiehrrecrutment@gmail.com en précisant le titre du poste en Objet.

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